La législation suisse ne prévoit pas de droit général de révocation en cas d’achat sur l’internet. Ce droit est prévu uniquement en cas de démarchage à domicile (art. 40a ss. CO) ou pour certains contrats spéciaux comme le crédit à la consommation. Un fournisseur suisse peut néanmoins proposer un droit de révocation de manière volontaire. Il se peut aussi qu’un site étranger accessible en Suisse prévoie ce droit parce qu’il est soumis au droit de l’Union européenne.
Il convient donc de lire les conditions générales du commerçant pour savoir si celui-ci accorde le droit de revenir sur le contrat conclu et à quelles conditions il est possible de faire valoir ce droit.
