Enchères et achats en ligne

La principale différence entre un contrat de vente en ligne habituel (entre un consommateur et un professionnel) et une vente aux enchères tient au partenaire contractuel. Dans le premier cas, le contrat est conclu entre un consommateur et un prestataire agissant à des fins commerciales. Dans le cas d’une vente aux enchères, le contrat peut être conclu entre deux consommateurs (deux particuliers). En conséquence, certaines dispositions légales protégeant l’acheteur, notamment en matière de for et de droit applicable, ne seront pas applicables à l’acheteur-consommateur.

Il faut également savoir que les sites de vente aux enchères (plateformes professionnelles qui servent d’intermédiaire entre les particuliers) sont configurés de la même manière que d’autres sites, comme les sites de petites annonces, sans qu’il y ait vente aux enchères.

Les consommateurs doivent veiller à ne pas utiliser de photos de tiers lors de la mise aux enchères. Il se peut en effet que celles-ci soient protégées par le droit d’auteur, si bien que leur mise en ligne légale est soumise à l’approbation de l’auteur (donc du photographe). Les sites d’enchères en ligne sont par ailleurs souvent utilisés par des faussaires pour écouler leurs marchandises. Les boutiques en ligne officielles sous licence ne vendent pas de contrefaçons. Mais attention: les sites internet des faussaires ont souvent l’apparence d’un site officiel (consultez les mentions légales).Paiement: les services de dépôt fiduciaire (escrow services)

Les véritables sociétés de dépôt fiduciaire agissent comme tiers de confiance, intermédiaires et gestionnaires de paiements dans des transactions électroniques, lorsque vendeur et acheteur n’ont de contact que par internet. Elles gardent en dépôt le paiement de l’acheteur jusqu’à ce que la marchandise lui parvienne en bonne et due forme, puis autorisent le transfert du paiement au vendeur. En cas de différend sur la marchandise livrée, ces sociétés peuvent également faire office de médiateur. Elles interviennent régulièrement dans le cadre de ventes aux enchères en ligne et autres transactions sur l’internet.

Toutes ces sociétés ne sont cependant pas dignes de confiance. Il existe en effet un grand nombre de fausses sociétés escrow qui ne reversent jamais les fonds aux vendeurs. Dans certains cas, les délinquants qui proposent des ventes aux enchères alléchantes sur l’internet sont de connivence avec ces fausses sociétés et avec de prétendues sociétés de transport (shipping companies) chargées de la livraison, qu’il s’agit de régler par un service de transfert de fonds.

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