Sécurité des produits

Une série d’interdictions et d’obligations sont prévues par la législation pour prévenir au mieux les risques inhérents aux produits; elles portent sur la mise au point, la fabrication, la vente, l’utilisation et l’élimination des produits. Les dispositions applicables varient en fonction de la nature du produit, de sa dangerosité ou encore de l’étape de son cycle de vie.

Les fabricants ou autres responsables de la mise sur le marché sont tenus de signaler immédiatement aux autorités compétentes les produits pour lesquels ils ont constaté ou ont des raisons de supposer qu’ils représentent un danger pour la sécurité ou la santé des utilisateurs ou des tiers.

Les informations relatives aux produits dangereux sont publiées par différentes autorités fédérales (OFCOM, BFC, OSAV, Swissmedic). Celles qui intéressent les consommateurs sont regroupées sur le site internet du Bureau fédéral de la consommation (BFC).

https://www.e-commerce-guide.admin.ch/content/ecommerce/fr/home/waren-dl/produktesicherheit.html