Droits d’auteur

Le téléversement (upload) d’œuvres ne fait pas partie des usages privés autorisés, et ce, même si les œuvres en question sont publiées sur une page personnelle ou dans les médias sociaux (Youtube, Facebook, etc.) ou servent de contrepartie dans une bourse d’échange.

Les œuvres publiées qui sont protégées par le droit d’auteur peuvent être utilisées, sans autorisation explicite du titulaire de ce droit, pour un usage personnel, au sein d’un cercle de personnes proches (parents et amis).

En Suisse, il est interdit de contourner les mesures techniques servant à la protection des œuvres et d’autres objets protégés. Cependant, les personnes qui contournent une mesure technique exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite (usage personnel, p. ex.) ne sont pas poursuivies.

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