Dédouanement et TVA

En règle générale, toutes les marchandises en provenance de l’étranger doivent être déclarées en douane et sont en principe soumises à la TVA et aux droits de douane. On ne peut renoncer au traitement douanier que dans le cas d’une union douanière.

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, d’une révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA; RS 641.20), les entreprises étrangères de vente par correspondance expédiant des envois en Suisse sont soumises à une nouvelle réglementation. Pour plus d’informations, notamment pour savoir si un cybercommerçant établi à l’étranger est assujetti en Suisse et doit se faire inscrire au registre des assujettis à la TVA, vous pouvez consulter le site internet de l’Administration fédérale des contributions.

Dans le trafic postal, la déclaration en douane est remplie par les transporteurs comme DHL, UPS ou la Poste. Dans le domaine de l’expédition, pour les envois lourds et volumineux (plus de 30 kg), c’est en général le transitaire qui s’en charge. Les entreprises de transport facturent ensuite les frais de dédouanement au destinataire de l’envoi.

https://www.e-commerce-guide.admin.ch/content/ecommerce/fr/home/ausland/zoll.html