Contrefaçons

Attention aux prétendues bonnes affaires! Il n’est pas rare qu’elles s’avèrent être des contrefaçons. Comment reconnaître une contrefaçon et en éviter l’achat? Consultez la notice en lien.

L’importation, l’exportation et le transit de marchandises qui portent atteinte à une marque ou à un design sont interdits, même pour un usage privé.

Renoncez à la marchandise si vous avez des doutes quant à son authenticité. Dans le cas contraire, si le propriétaire légitime du produit copié intente une action en justice et obtient gain de cause, vous risquez de devoir supporter, en plus de vos frais d’avocat, les frais judiciaires et les frais de la partie adverse.

https://www.e-commerce-guide.admin.ch/content/ecommerce/fr/home/ausland/faelschungen.html