L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211) s’applique aussi au commerce en ligne. L’offre de marchandises en ligne doit indiquer le prix à payer effectivement en francs suisses (prix de détail). Le principe applicable est celui de l’indication du prix total. Ainsi, les taxes publiques, les redevances de droits d’auteur, les contributions anticipées à l’élimination et les suppléments non optionnels de tous genres, reportés sur le prix de détail, doivent être inclus dans ce prix (art. 4, al. 1, OIP). Pour les marchandises mesurables, il faut en outre indiquer le prix unitaire (art. 5 et 6 OIP).
Les suppléments optionnels doivent figurer séparément. Il s’agit de services qui ne sont ni obligatoires ni indispensables à l’achat de la marchandise; autrement dit, le consommateur est libre de les accepter ou non. Le supplément lié à l’utilisation d’un mode de paiement spécifique est considéré comme un supplément de prix optionnel pour autant qu’il existe un autre mode de paiement gratuit et couramment utilisé en Suisse.
Les informations relatives au prix et les autres informations relatives aux coûts ainsi que les indications relatives aux frais supplémentaires, comme les frais d’expédition, doivent figurer, dans la boutique en ligne, directement à côté du produit en vente.
Les cybercommerçants établis à l’étranger, mais qui n’ont pas de succursale en Suisse, entrent dans le champ d’application de la LCD et de l’OIP lorsque leur site internet vise clairement les consommateurs suisses (p. ex. avec un domaine «.ch» ou un domaine «.de», «.at», «.fr», «.it», «.com», etc., particulièrement axé sur la clientèle suisse).
