Identité du vendeur

L’art. 3, al. 1, let. s, de la loi contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) impose les obligations suivantes à toute personne qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique:

  • indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique;
  • indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat;
  • fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande;
  • confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique.

L’absence de ces mentions légales, notamment celles relatives à l’identité du vendeur, peut être un signe qu’il vaut mieux vous abstenir de conclure un contrat avec celui-ci. Attention: les sites en «.ch» ne signifient pas nécessairement que le vendeur est suisse.

Lisez les commentaires relatifs au vendeur sur les forums de discussion et, s’il s’agit d’une société suisse, assurez-vous qu’elle est inscrite au registre suisse du commerce.

Les magasins en ligne qui répondent à certains critères de sécurité sont autorisés à afficher le la-bel de qualité de l’Association suisse de vente à distance (ASVAD) ou de Trusted Shops. Achetez de préférence dans des boutiques affichant un de ces certificats de qualité.

L’apparition du drop shipping vient ajouter son lot d’incertitudes. Le drop shipper fait de l’argent en revendant un produit plus cher que le prix qu’il paie, et ce, sans lui apporter aucune plus-value ni avoir à supporter le coût du stockage, puisqu’il ne possède pas de stock. Souvent, il met en vente des produits venus de Chine, qui comportent différents risques: non-conformité avec la législation suisse, contrefaçon, mauvaise qualité, retard de livraison, etc

https://www.e-commerce-guide.admin.ch/content/ecommerce/fr/home/kauf/identitaet.html